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Le DIF et la réforme de la formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle : quel avenir pour le DIF ?
Le 7 janvier dernier, les partenaires sociaux ont signé un accord national sur le développement de la formation professionnelle tout au long de la vie (ANI). La transposition législative du texte sera présentée à l’Assemblée Nationale en avril prochain. Les mesures annoncées concernent notamment le DIF (Droit individuel à la formation). La question de sa portabilité et de son articulation avec le CIF (Congé individuel de formation) a été abordée.
Formation professionnelle : un groupe de travail paritaire sur le CIF et le DIF
Suite à l’accord sur la formation professionnelle du 7 janvier, un groupe de travail paritaire s’est réuni le 10 mars dernier afin de trouver des mesures pour optimiser et simplifier le CIF (Congé individuel de formation) et le DIF (Droit individuel à la formation). Ces mesures visent surtout à faciliter l’articulation des deux dispositifs. Elles devraient notamment permettre aux salariés accumulant les CDD d’avoir accès à la formation professionnelle. Aujourd’hui, suivre une formation dans le cadre du DIF reste difficile. Les heures de droit à la formation sont en effet calculées en fonction du nombre d’heures travaillées dans la même entreprise.
Formation professionnelle : la portabilité du DIF pour salariés et demandeurs d’emploi
L’accord sur la formation professionnelle de janvier propose de rendre effective la portabilité du DIF. Les salariés qui changeraient d’entreprise (licenciement ou départ volontaire) ne perdraient plus les droit-horaires qu’ils avaient accumulés précédemment au titre de droit à la formation individuelle. Le DIF pourrait désormais constituer un compte épargne d’heures de formation professionnelle utilisable à tout moment par le salarié. L’accès à la formation professionnelle ne sera donc plus conditionné par le statut de la personne.
30/03/2009
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