Assurance habitation : le détecteur de fumée sera obligatoire d’ici à 2015

La loi de mars 2010 exige de tout occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, l'installation d'au moins un détecteur de fumée normalisé à son domicile d'ici à 2015. Des actions d'information du public sur la prévention des incendies domestiques et sur la conduite à tenir en cas d'incendie, seront menées dans les prochains mois. Qu'exigera l'assurance habitation ?

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Qu'exigera l'assurance habitation de la part des occupants ?

L'occupant d'un logement devra non seulement y installer au moins un détecteur de fumée normalisé, mais également veiller à l'entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif. Il aura par ailleurs le devoir de notifier l'installation du détecteur à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat d'assurance habitation. L'assureur pourra alors prévoir une minoration de la prime ou de la cotisation prévue par la police d'assurance garantissant les dommages d'incendie, si l'assuré s'est bien conformé à ces obligations (Art. L. 122-9 de la Loi Morange et Meslot sur le détecteur de fumée).

Assurance habitation : la prochaine étape

Le Conseil d'Etat définira à travers un décret les modalités d'application des dispositions et les caractéristiques techniques du détecteur de fumée normalisé. Seront également définies les conditions de l'installation du détecteur, de son entretien et de son fonctionnement. Si un incendie se déclare dans un logement qui n'a pas d'alarme incendie, votre compagnie d'assurance habitation pourra appliquer une franchise. (Art.L. 129-9 de la Loi Morange et Meslot sur le détecteur de fumée)